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Feuille de route APE Afrique centrale

Le Conseil des Ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a, le 11 décembre 2000, donné mandat au Secrétariat Exécutif de préparer conjointement avec le Secrétariat Général de la CEEAC les futures négociations avec l’Union Européenne en vue de la conclusion des Accords de Partenariat Economique. Le Conseil a par ailleurs, le 03 août 2002, créé un Comité Régional des Négociations chargé de préparer et de conclure ces Accords. Conformément aux orientations édictées par le Comité, les négociations s’articulent notamment autour des objectifs suivants :

La création progressive, conformément aux règles de l’OMC, d’une zone de libre échange entre la CEMAC-SAO TOME ET PRINCIPE et l’Union Européenne pendant une période de douze ans à compter du 1er janvier 2008 ;

• La priorité au développement ;
• L’approfondissement du processus d’intégration en Afrique Centrale ;
• La coopération dans les domaines liés au commerce ;
• L’amélioration de la compétitivité : renforcement de capacités et mise à niveau.

Pour la conduite des négociations, les parties (Afrique Centrale et Union Européenne) ont convenu de l’élaboration d’un cadre général ou feuille de route, précisant entre autres le calendrier des négociations et les sujets à traiter. Etant donné que l’APE vise à promouvoir l’intégration régionale et le développement de la région la feuille de route doit intégrer le calendrier du processus d’intégration ainsi que la poursuite des objectifs économiques et sociaux.

Par ailleurs, Ces négociations régionales prendront en compte les conclusions de la première phase ( Tous ACP) des négociations des Accords de Partenariat Economique.

I. Priorité à l’intégration régionale et à l’amélioration de la compétitivité

A. Approfondissement du processus d’intégration en Afrique Centrale

• Il convient de rappeler que l’article 35, paragraphe 2 de l’Accord de Cotonou dispose que « la coopération économique et commerciale se fonde sur les initiatives d’intégration régionale des Etats ACP, considérant que l’intégration est un instrument clé de leur insertion dans l’économie mondiale ». Un objectif majeur de l’APE étant d’appuyer le processus d’intégration en Afrique centrale sur la base des priorités fixées par la région, le rythme de libéralisation des échanges de la région de l’Afrique centrale vis-à-vis de la Communauté européenne sera fonction du degré de cette intégration et réalisé de manière flexible et asymétrique.

Relativement à la négociation et à la mise en place de l’APE, les priorités d’intégration de la région sont axées, outre les actions visant le renforcement de la compétitivité, sur l’harmonisation et la mise en oeuvre des politiques macro-économiques et sectorielles destinées à assurer le marché unifié, ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif de surveillance de la zone de libre échange. A ce titre, les chantiers que sont la mise en place progressive de la zone de libre échange entre la CEMAC et Sao-Tomé et Principe et la perfection du mécanisme de l’Union douanière dans la CEMAC méritent une attention particulière. S’agissant de la zone de libre échange entre la CEMAC et Sao Tome et Principe, le Conseil des Ministres de la CEMAC a donné mandat au Secrétariat Exécutif qui après échanges de vues avec les autorités compétentes de Sao Tomé, a proposé pour signature, un projet d’Accord de libre échange. En ce qui concerne l’Union Douanière, une étude a été réalisée avec l’appui de plusieurs partenaires au développement. Les conclusions de cette étude révèlent des insuffisances dans l’application des dispositions communautaires en matière fiscalo-douanier, (la politique tarifaire, l’origine des marchandises, la valeur en douane notamment). Les rencontres organisées autour des conclusions de cette étude ont dégagé des mesures appropriées ainsi que des moyens adéquats pour la mise en oeuvre effective de l’union douanière. L’annexe I, partie prenante de la présente feuille de route, résume les différentes actions préconisées.